Conditions Générales de Vente – Prestations de Services

🗓️ Dernière mise à jour : novembre 2025

1. Présentation de la société

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Avenir Trajectoire, SARL au capital de 7500 euros, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 507 536 621, dont le siège social est situé 445 boulevard Gambetta, 59200 Tourcoing, France,

et tout client particulier ou professionnel (ci-après « le Client »).

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 02 507 536 621
📧 contact@avenirtrajectoire.fr
📞 06.87.28.13.42

Avenir Trajectoire est un organisme certifié Qualiopi pour ses actions de formation et de bilans de compétences, conformément au décret du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions concourant au développement des compétences.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Avenir Trajectoire fournit ses prestations de services intellectuels en matière de psychologie du travail, bilans de compétences, accompagnement professionnel, formation, et actions de sensibilisation à la sécurité routière.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sauf conditions particulières convenues par écrit.

3. Champ d’application

Ces CGV s’appliquent à toutes les prestations réalisées par Avenir Trajectoire, qu’elles soient commandées :

• via le site internet www.avenirtrajectoire.fr,

• par signature électronique (DocuSign) ou papier,

• ou par l’intermédiaire d’une plateforme publique (MonCompteFormation, France Travail, OPCO, etc.).

4. Commande et acceptation

Toute commande est réputée ferme dès réception du devis ou du contrat signé, ou de la validation électronique par le Client.
La signature du contrat, y compris par voie numérique, vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les commandes passées par un tiers (entreprise, organisme financeur) pour le compte du bénéficiaire engagent solidairement le Client et le bénéficiaire.

5. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de la signature du contrat ou du devis.

Les règlements peuvent être effectués :

• par virement bancaire,

• par chèque (pour tout montant supérieur ou égal à 100 € TTC),

• par carte bancaire via Stripe,

• ou via MonCompteFormation (CPF) lorsque la prestation y est éligible.

En cas de financement partiel par un organisme tiers (OPCO, CPF, etc.), le Client reste responsable du solde non pris en charge.

Tout retard de paiement entraînera :

• des pénalités calculées au taux de 1 % par mois du montant TTC de la commande,

• et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

6. Rétractation (Clients particuliers)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation sans motif ni pénalité.

Si la prestation débute avant la fin du délai de rétractation, le Client reconnaît expressément renoncer à ce droit pour la partie du service déjà réalisée.

Le formulaire de rétractation figure en annexe et peut être transmis par e-mail à contact@avenirtrajectoire.fr.

7. Exécution des prestations

Les modalités (durée, calendrier, contenu, lieu, outils) sont définies dans le devis ou le contrat.
Avenir Trajectoire s’engage à une obligation de moyens et non de résultat.

Le Client s’engage à :

• fournir les informations nécessaires à la réalisation de la prestation,

• respecter les horaires convenus,

• et prévenir au moins 48 heures à l’avance en cas d’empêchement.

Tout rendez-vous non honoré ou annulé tardivement pourra être facturé.

8. Résiliation et report

En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Avenir Trajectoire se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler une prestation en cas de force majeure ou d’un nombre insuffisant de participants à une formation, sans indemnité autre que le remboursement des sommes versées.

9. Responsabilités

Avenir Trajectoire ne peut être tenu responsable :

• d’un préjudice indirect (perte de données, gain manqué, etc.),

• d’un manquement résultant d’un événement de force majeure,

• ni des décisions prises par le Client sur la base des informations ou résultats fournis.

Le Prestataire assure la confidentialité de l’ensemble des informations échangées dans le cadre des prestations.

Les prestations étant à caractère professionnel, le Prestataire ne saurait être tenu responsable de l’usage ultérieur fait par le Client des contenus ou conclusions produits.

10. Protection des données personnelles

Avenir Trajectoire accorde une importance particulière à la confidentialité et à la protection des données personnelles.

Les données collectées (identité, coordonnées, informations professionnelles, résultats de tests, etc.) sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Elles sont utilisées uniquement pour :

• la gestion administrative et pédagogique,

• le suivi des prestations,

• la facturation et la comptabilité,

• et le respect des obligations légales et Qualiopi.

Sous-traitants techniques utilisés :

• Microsoft 365 (SharePoint, OneDrive, Outlook, Power Automate, Teams)

• Hostinger (hébergement du site www.avenirtrajectoire.fr)

• Axonaut (CRM, devis, facturation)

• CAARL (plateforme de publication et de gestion de formulaires)

• Stripe (paiement en ligne sécurisé)

• DocuSign (signature électronique des contrats)

• France Compétences / CPF (financeurs publics)

Tous ces prestataires sont établis dans l’Union européenne ou présentent des garanties de conformité RGPD reconnues.

Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition) à l’adresse :
📧 contact@avenirtrajectoire.fr
ou par courrier : Avenir Trajectoire, 445 boulevard Gambetta, 59200 Tourcoing.

Une Politique de confidentialité détaillée est disponible sur le site internet.

11. Propriété intellectuelle

Tous les documents, supports pédagogiques, textes, graphiques, outils, logos, vidéos, et contenus diffusés dans le cadre des prestations sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété exclusive d’Avenir Trajectoire ou de leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, diffusion ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

12. Force majeure et imprévision

Aucune partie ne saurait être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure (article 1218 du Code civil) ou d’un aléa sanitaire ou climatique exceptionnel.

En cas de changement imprévisible des circonstances rendant l’exécution du contrat excessivement onéreuse, les parties conviennent de renégocier de bonne foi conformément à l’article 1195 du Code civil.

13. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige :

• Les Clients consommateurs peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
  Médiateur de la Consommation – SMP
  24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux
  🌐 https://www.mediateur-consommation-smp.fr

• Pour les contrats entre professionnels, la compétence est attribuée au Tribunal de commerce de Lille Métropole.

14. Contact

Avenir Trajectoire – SARL
445 boulevard Gambetta, 59200 Tourcoing
📧 contact@avenirtrajectoire.fr
🌐 www.avenirtrajectoire.fr

Annexe : Formulaire de rétractation

À l’attention de :
Avenir Trajectoire – 445 boulevard Gambetta, 59200 Tourcoing
contact@avenirtrajectoire.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :

Commandée le : _______________
Nom : _______________
Adresse : _______________
Signature : _______________
Date : _______________